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1. Responsable du traitement RTS Roussillon Tech Services, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Perpignan sous le n° 100 034 966 00018, dont le siège social est situé au 15 Rue Georges Courteline, 66750 Saint-Cyprien, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site rts-66.fr.
2. Données collectées Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via nos formulaires de contact : nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet et contenu de votre message. Aucune donnée bancaire n'est collectée sur ce site.
3. Finalités et base légale Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes de devis ou d'information et assurer le suivi de la relation commerciale. Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (établissement d'un devis) et, à défaut, sur notre intérêt légitime à répondre à vos sollicitations (articles 6.1.b et 6.1.f du RGPD).
4. Destinataires des données Vos données sont destinées exclusivement à RTS Roussillon Tech Services. Elles ne sont jamais vendues, louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Hébergement et transfert de données Le site est hébergé par Infomaniak Network SA (Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse). La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l'Union européenne : vos données bénéficient d'un cadre sécurisé.
6. Durée de conservation Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale de conservation prolongée (documents comptables et factures notamment).
7. Cookies Le site utilise un bandeau de gestion des cookies vous permettant d'obtenir des informations et de configurer vos préférences. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site sont déposés sans consentement préalable. À la date de publication de cette politique, aucun outil tiers de ciblage publicitaire ou de mesure d'audience intrusive n'est activement configuré. Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment via l'outil de configuration en bas de page.
8. Vos droits Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant :
* Par e-mail : info@rts-66.fr
* Par courrier postal : RTS Roussillon Tech Services, 15 Rue Georges Courteline, 66750 Saint-Cyprien
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ([www.cnil.fr](https://www.cnil.fr)).
9. Sécurité et liens externes Nous mettons en œuvre des mesures techniques appropriées (protocole HTTPS/SSL) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé ou altération. Si notre site contient des liens vers des services externes (réseaux sociaux par exemple), nous n'exerçons aucun contrôle sur leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.
Dernière mise à jour : Septembre 2026
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès au site rts-66.fr et ses modalités d'utilisation.
Tout utilisateur naviguant sur le site accepte sans réserve les présentes conditions.
1. Informations légales
Le site rts-66.fr est édité par l'entreprise RTS Roussillon Tech Services, EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Perpignan sous le n° 100 034 966, SIRET n° 100 034 966 00018, n° de TVA intracommunautaire FR05100034966, ayant son siège social au 15 Rue Georges Courteline, 66750 Saint-Cyprien, joignable au [TÉLÉPHONE] ou par e-mail à info@rts-66.fr. Directeur de la publication : Jean-Pierre Velghe. Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse, immatriculée au Registre du commerce du canton de Genève sous le n° CHE-103.167.648.
2. Objet du site
Le site a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de l'entreprise : nettoyage technique et entretien des installations photovoltaïques/panneaux solaires (particuliers, professionnels, sous-traitance installateurs).
3. Disponibilité du site
L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'entreprise (opérations de maintenance de l'hébergeur Infomaniak notamment). Le site est fourni « en l'état » ; nous ne garantissons pas qu'il soit exempt d'erreurs ou disponible sans interruption.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site rts-66.fr (textes, images, chartes graphiques, logos, icônes) sont la propriété exclusive de l'entreprise RTS Roussillon Tech Services. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle des éléments du site est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'éditeur.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, réseaux sociaux). N'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes, RTS 66 décline toute responsabilité quant à leur accès et à leurs contenus.
6. Protection des données personnelles
La gestion des données collectées via le formulaire de contact du site est régie par notre Politique de Confidentialité ci-dessus, conforme au règlement européen RGPD.
7. Responsabilité de l'entreprise et Prestations RTS 66 met en œuvre les moyens professionnels adaptés (matériel de nettoyage, eau déminéralisée, équipements de sécurité) pour réaliser ses prestations avec soin. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une information erronée ou incomplète transmise par le client, d'un cas de force majeure, ou d'un défaut préexistant de l'installation non signalé. Les informations et estimations de gains de rendement diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel absolu, les performances dépendant de l'état initial et de l'orientation de chaque installation.
8. Médiation de la consommation
Si vous n'êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation - désigné ci-dessous - si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l'envoi de votre réclamation. Conformément aux articles [L.616-1](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032224762) et [R.616-1](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032808378) du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : [www.medconsodev.eu] (https://www.medconsodev.eu)
ou par voie postale en écrivant à
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS IMMEUBLE L'HORIZON –
ESPLANADE DE FRANCE 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site internet ou découlant de l'interprétation de ses contenus, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Perpignan.
Dernière mise à jour : Septembre 2026
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute prestation de nettoyage technique (panneaux solaires, toitures, terrasses et façades) fournie par RTS Roussillon Tech Services à ses clients, particuliers ou professionnels, à la suite de l'acceptation d'un devis.
Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation du site rts-66.fr et prévalent sur celles-ci pour tout ce qui concerne la relation commerciale.
1. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis établi par RTS 66 à la suite d'une demande du client par téléphone ou par e-mail.
Ce devis, adressé par écrit au client, précise la nature des prestations, leur prix, les modalités d'exécution ainsi que les conditions de paiement applicables.
La commande est réputée ferme et définitive à réception, par RTS 66, de l'acceptation écrite du devis par le client (signature, mention « bon pour accord » ou tout autre écrit équivalent), laquelle vaut conclusion du contrat entre les parties.
2. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client, exprimés en euros. Les modalités de paiement (acompte éventuel, solde, moyens de paiement acceptés) sont précisées sur chaque devis.
3. Exécution de la prestation
Les délais d'intervention indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif et peuvent varier, notamment en fonction des conditions météorologiques.
RTS 66 informe le client de toute modification du calendrier initialement prévu.
4. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, au moyen du formulaire type joint au devis ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Conformément à l'article L.221-28 du même code, ce droit ne peut toutefois être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation lorsque leur exécution a commencé après accord exprès et préalable du client, qui a alors renoncé expressément à son droit de rétractation.
Si le client demande expressément que la prestation débute avant l'expiration du délai de 14 jours sans avoir renoncé à son droit de rétractation, il reste redevable, en cas de rétractation ultérieure, du montant correspondant au service déjà fourni jusqu'à la communication de sa décision, conformément à l'article L.221-25.
5. Responsabilité
RTS 66 s'engage à exécuter ses prestations avec soin, dans le respect des règles de l'art, à l'aide d'un matériel professionnel adapté. Conformément aux articles 1103 et 1231-1 du Code civil, la responsabilité de RTS 66 ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de la prestation, et ne saurait être retenue en cas d'information erronée ou incomplète transmise par le client, de force majeure, ou de défaut préexistant de l'installation non signalé par le client avant l'intervention.
Les estimations de gains de rendement communiquées au client sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
6. Réclamations et médiation
En cas de litige relatif à l'exécution du présent contrat, le client est invité à adresser une réclamation écrite à RTS 66 dans les conditions et selon la procédure de médiation de la consommation décrites à l'article 8 des Conditions Générales d'Utilisation du site.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Perpignan.
Dernière mise à jour : Septembre 2026